Vypracoval: Ing. Martina Liščinská
LES PAYS MEMBRES
L'Union européenne se fonde sur la regle de droit et la démocratie. Toutes les décisions et procédures s'appuient sur les traités de base ratifiés par les États membres.
Le fonctionnement de l'Union européenne, qui repose sur le principe de la regle de droit, est assuré par cinq institutions jouant chacune un rôle spécifique:
- Parlement européen (élu par les peuples des États membres);
- Conseil de l'Union européenne(représente les gouvernements des États membres);
- Commission européenne (organe exécutif et détenteur du droit d'initiative législative);
- Cour de justice (garantit le respect du droit);
- Cour des comptes (assure une gestion saine et conforme au droit du budget de l'Union européenne).
Cinq autres organes font partie de l'Union européenne:
- Comité économique et social européen (exprime la position de la société civile organisée concernant les questions économiques et sociales);
- Comité des régions (exprime la position des autorités régionales et locales concernant la politique régionale, l'environnement, l'éducation, etc.);
- Médiateur européen (instruit les plaintes des personnes physiques et morales en cas de mauvaise administration au niveau européen);
- Banque européenne d'investissement (contribue aux objectifs de l'UE en finançant des investissements publics et privés r long terme);
- Banque centrale européenne (responsable de la politique monétaire et des opérations de change).
Parlement européen
Elu tous les 5 ans au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique des 374 millions de citoyens européens. Réunies au sein de formations politiques paneuropéennes, les grandes tendances politiques existant dans les pays membres y sont représentées.
Le Parlement a trois fonctions essentielles :
Il partage avec le Conseil la fonction législative, c'est-a-dire l'adoption des lois européennes (directives, reglements, décisions). Sa participation contribue a garantir la légitimité démocratique des textes adoptés.
Il partage avec le Conseil la fonction budgétaire, et peut donc modifier les dépenses communautaires. En derniere instance, il adopte le budget dans son intégralité.
Il exerce un contrôle démocratique sur la Commission. Il approuve la désignation de ses membres et dispose du pouvoir de la censurer. Il exerce également un contrôle politique sur l'ensemble des institutions.
Conseil de l'Union européenne
Le Conseil constitue la principale instance de décision de l'Union européenne. Il est l'émanation des Etats membres dont il réunit régulierement les représentants, au niveau ministériel.
Selon les questions a l'ordre du jour, le Conseil se réunit en différentes formations: affaires étrangeres, finances, éducation, télécommunications...
Le Conseil assume plusieurs fonctions essentielles :
Il est l'organe législatif de l'Union; pour un large éventail de compétences communautaires, il exerce ce pouvoir législatif en codécision avec le Parlement européen.
Il assure la coordination des politiques économiques générales des Etats membres.
Il conclut, au nom de la Communauté, les accords internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs Etats ou organisations internationales.
Il partage le pouvoir budgétaire avec le Parlement.
Il prend les décisions nécessaires a la définition et a la mise en oeuvre de la politique étrangere et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen.
Il assure la coordination de l'action des Etats membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policiere et judiciaire en matere pénale.
Commission européenne
La Commission européenne incarne et défend l'intéret général de l'Union. Le président et les membres de la Commission sont nommés par les Etats membres.
Cour de justice
Cour de justice,dont le siege est fixé a Luxembourg, est composée de quinze juges et assistée de neuf avocats généraux. Le rôle de la Cour est d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités.
Cour des comptes
La Cour des comptes européenne vérifie la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l'Union et s'assure de la bonne gestion financiere du budget européen.
Comité économique et social européen
Le Comité économique et social représente vis-a-vis de la Commission, du Conseil et du Parlement européen les vues et les intérets de la société civile organisée. Sa consultation est obligatoire pour les questions de politique économique et sociale. Il peut en outre émettre des avis sur des thcmes qui lui paraissent importants.
Comité des régions
Le Comité des régions veille au respect de l'identité et des prérogatives régionales et locales. Il est obligatoirement consulté dans des domaines tels que la politique régionale, l'environnement et l'éducation. Il est composé de représentants des collectivités régionales et locales.
Médiateur européen
Le Médiateur européen peut etre saisi par toutes personnes physiques (citoyens) ou morales (institutions, entreprises) résidant dans l'Union et s'estimant victimes d'un acte de "mauvaise administration" de la part des institutions ou organes communautaires.
Banque européenne d'investissement
La Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financicre de l'Union européenne. Elle finance des projets d'investissement pour contribuer au développement équilibré de l'Union
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne définit et met en suvre la politique monétaire européenne; elle conduit les opérations de change et assure le bon fonctionnement des systemes de paiement.
Placer l'individu et ses intérets au coeur de l'intégration européenne est la préoccupation majeure de l'Union européenne. Les institutions européennes ont reconnu le respect des droits fondamentaux comme étant un principe général du droit européen et ont développé plusieurs droits liés a la libre circulation au sein de l'Union européenne.
Avec le traité de Maastricht, le lien entre les citoyens des Etats membres et l'Union européenne est devenu plus direct par la création d'une citoyenneté européenne qui a introduit une série de droits civils et politiques. Ces droits ont été complétés par le traité d'Amsterdam qui a également précisé le lien entre la citoyenneté nationale et la citoyenneté européenne.
L'embleme européen
En 1986, le Conseil européen a adopté le drapeau qui est devenu l'embleme de l'Union européenne.
Sur le fond bleu du ciel, douze étoiles dorées forment un cercle représentant l'union des peuples d'Europe. Le nombre d'étoiles est invariable, le chiffre douze symbolisant la perfection et la plénitude.
L'hymne européen
Musique extraite du dernier mouvement de la 9e Symphonie de Ludwig van Beethoven. Adaptation du mouvement final de la 9e Symphonie de Beethoven, l'hymne européen (Ode r la joie) est utilisé par l'Union européenne depuis 1986.
La Journée de l'Europe
Le 9 mai 1950, Robert Schuman présentait sa proposition relative r une organisation de l'Europe. Cette proposition, connue sous le nom de "déclaration Schuman", est considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne.
Aujourd'hui, le 9 mai est devenu un symbole européen (journée de l'Europe) qui, aux côtés de la monnaie unique (l'euro), du drapeau et de l'hymne, identifie l'Union européenne en tant qu'entité